MENTIONS LÉGALES
Macao – SAS 2 D COM
Dernière mise à jour : 22/04/2026
1. PRÉSENTATION DU SITE ET DE L’ÉDITEUR
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://agence-macao.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site est édité par : SAS WYCAN
SAS 2 D COM, société par actions simplifiée au capital de 22 000€, immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 85406530700027, dont le siège social est situé à 10 rue JB Pérès 47000 Agen, exploitant le nom commercial Macao.
Responsable de la publication
SAS 2 D COM, en qualité de personne morale.
Création du site
Wycan
Hébergeur
O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://agence-macao.com a pour objet de présenter les activités de l’agence Macao.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur mis à jour.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SAS 2 D COM est interdite.
Toute violation pourra constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une perte de données, d’une perte de marché ou d’une perte d’opportunité liée à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles :
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Exercice des droits
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10. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société SAS 2 D COM.
11. LEXIQUE
Utilisateur : toute personne accédant au site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.SAS